Aller au contenu principal

Vous êtes ici

Votre enfant utilise un transport SNCF

Que ce soit pour rejoindre un établissement hors département ou, dans certains cas, dans le département, votre enfant peut utiliser un service de la SNCF. Le Conseil départemental peut prendre en charge le coût du transport.

Pour les élèves internes

Qui peut bénéficier de cette prise en charge?

L'aide du conseil départemental est réservée aux élèves résidant dans le département de l'Aveyron, voyageant hebdomadairement et fréquentant un établissement relevant du Ministère de l'Education Nationale ou de l'Agriculture, le plus proche de leur domicile.
Pour les Académies de Toulouse – Montpellier – Bordeaux – Limoges – Clermont Ferrand, les déplacements pris en charge porteront sur un aller-retour hebdomadaire (par semaine scolaire). Pour les autres Académies l'aide portera sur un aller-retour mensuel (10 mois).
Entrent également dans la catégorie des bénéficiaires, les élèves scolarisés pour raisons pédagogiques, dans un département autre que leur département d'origine. (Seule la prise en compte des options pédagogiques obligatoires sera retenue pour l’attribution de l’aide).
Les étudiants sont exclus du bénéfice de cette aide.

Procédure à suivre pour effectuer la demande

Les élèves internes qui empruntent le réseau SNCF doivent :

  • Retirer en début d'année auprès d'une gare SNCF ou du service des transports du Conseil départemental une liasse SNCF dite AIS (Abonnement Interne Scolaire).
  • Renseigner la liasse "Abonnement Interne Scolaire" de la SNCF ainsi que le formulaire de demande de carte d'abonnement.
  • Faire tamponner et viser par le Chef d'établissement scolaire les deux documents.

Les pièces à joindre à votre demande sont:

  • 1 photo d'identité récente de l'élève.
  • un chèque de 90 € établi à l'ordre de la Régie des Transports Scolaires .
  • l'imprimé d'enregistrement de la carte "PASTEL" complété avec le numéro de sa carte (si l'élève n'en possède pas compléter la demande de carte "PASTEL", uniquement pour les élèves scolarisés dans les établissements de la Région Midi-Pyrénées)

L’ensemble est à retourner (Liasse SNCF + Formulaire de demande de carte d'abonnement + Pièces à joindre + chèque) avant le 31 octobre 2017, au Service des Transports du Conseil départemental.

Toute pièce manquante signifiera le rejet du dossier.

Pour les élèves demi-pensionnaires voyageant sur les lignes SNCF :Séverac le Château-Millau et Capdenac-Figeac

Qui peut bénéficier de cette prise en charge?

Ne pourront bénéficier de l’abonnement scolaire S.N.C.F. subventionné par le Conseil Départemental que les élèves :

  • Scolarisés jusqu’en classe de Terminale
  • Résidant dans le Département de l’Aveyron

L’aide sera attribuée sur la base d’un aller et retour journalier pendant la période scolaire, sous réserve que l’élève ait la qualité d’ayant-droit.

Procédure à suivre pour effectuer la demande

Les élèves qui empruntent le réseau SNCF doivent :

  • Retirer en début d'année auprès d'une gare SNCF ou du service des transports du Conseil départemental une liasse SNCF dite ASR (Abonnement Scolaire Réglementé).
  • Renseigner la liasse "Abonnement Scolaire Réglementé" de la SNCF ainsi que le formulaire de demande de carte d'abonnement.
  • Faire tamponner et viser par le Chef d'établissement scolaire la liasse SNCF.

Les pièces à joindre à votre demande sont :

  • 1 photo d'identité récente de l'élève
  • le formulaire de demande de la Carte Pastel, uniquement pour les élèves scolarisés dans l’Académie de TOULOUSE)
  • Un chèque de 130 € (1er enfant) – 100 € (2ème enfant) – 50 € (3ème enfant), établi à l’ordre de la Régie des transports scolaires.

L’ensemble est à retourner (Liasse SNCF + Formulaire de demande de carte d'abonnement du Conseil départemental + Pièces à joindre + chèque) avant le 31 octobre 2017, au Service des Transports du Conseil départemental.

IMPORTANT :  Si l’élève en possède la carte pastel, il doit indiquer son numéro sur l'imprimé d'enregistrement. Si l'élève n'en possède pas, compléter la demande de carte "PASTEL" (uniquement pour les élèves scolarisés dans les établissements de la région Midi-Pyrénées).

Actualités

Transport scolaire 2017-2018

Toute l'actualité