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Votre enfant est demi-pensionnaire

Faites votre demande de carte en ligne ou téléchargez le dossier de demande. De la maternelle à la terminale, le Conseil départemental organise les transports scolaires des jeunes aveyronnais. Votre enfant peut : • soit être transporté par les véhicules mis en place par le Conseil départemental, par les autocars régionaux et par le train, • soit bénéficier d’une aide au transport allouée par le Conseil départemental.

Attention

Les  élèves domiciliés et scolarisés sur les territoires de Rodez 'Agglomération (communes de Rodez, Druelle, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onêt-le-Château, Sainte-Radegonde, Sébazac-Concourès,), sur la Communauté de Communes de Millau Grands Causses (communes de Millau-ville et Creissels) et sur la Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin (communes d'Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez) doivent s’adresser directement à ces collectivités ou à leur commune pour l’obtention de la carte de transport.

Faites votre demande de carte de transport scolaire en ligne

Avant d'effectuer votre demande en ligne dans la rubrique "E-services" à droite de la page ou en téléchargeant le dossier de demande dans la rubrique "Documents", veuillez lire attentivement les informations ci-dessous concernant les critères de prise en charge du transport scolaire par le Conseil départemental et sur la rubrique Inscription et paiement.

Des formulaires papiers de demande de carte de transport scolaire sont également disponibles au service des transports du Conseil départemental.

Qui peut bénéficier de la prise en charge du transport scolaire par le Conseil départemental ?

Chaque élève transporté sur un service de transport public, (service départemental, régional ou ferroviaire), est classé par la commission compétente du Conseil départemental dans l'une des deux catégories suivantes :

  • élève « ayant droit » pour lequel le Conseil départemental assure la prise en charge du transport scolaire (transport scolaire ou aide au transport).
  • élève « non ayant droit » pour lequel le Conseil départemental ne peut pas prendre en charge le transport scolaire.

Qui sont les élèves ayant droit?

C’est l’élève qui est scolarisé de la maternelle (âgé au minimum de 2 ans révolus) à la classe terminale dont le domicile parental se situe dans le département de l’Aveyron à 1 kilomètre minimum de l’établissement scolaire et qui fréquente l’établissement correspondant  au choix de la famille (public ou privé), assurant le type d’enseignement retenu.

Par établissement fréquenté  il est entendu :

  • L’école située sur la commune du domicile parental ou à défaut la plus proche de ce domicile pour les élèves des classes préélémentaires et primaires.
  • le collège implanté dans le secteur scolaire dont fait partie la commune de résidence des élèves pour le premier cycle de l'enseignement secondaire, le plus proche du domicile parental.
  • le lycée délivrant l'enseignement choisi par l'élève, inclus dans le district de lycée correspondant et le plus proche du domicile parental.
  • Seules les options pédagogiques obligatoires sont prises en comptes.

Les établissements dont la fréquentation permet l'utilisation d'un titre de transport départemental sont:

  • les classes maternelles et primaires,
  • les établissements d'enseignement publics, de premier et second degrés,
  • les établissements d'enseignement privés placés sous contrat,
  • les établissements d'enseignement agricole ou professionnel, publics ou privés- sous contrat.

Les élèves classés "Ayant-Droit Départementaux" bénéficient de la prise en charge des transports scolaires. Ils sont donc soit directement tansportés par les services de transports mis en place par le Conseil départemental et s'acquittent du tarif fixé par la collectivité, soit ils bénéficient d'une aide financière aux transports.

Qui sont les élèves non ayant droit?

C'est l'élève qui fréquente, hors de son secteur ou district scolaire, ni l'établissement scolaire public, ni l'établissement scolaire privé le plus proche de son domicile, assurant le type d'enseignement choisi par la famille.

Les demandes de dérogation sont de la seule compétence de la commission adéquate du Conseil Départemental qui apprécie les cas particuliers au vu des arguments présentés par la famille et analysés par ladite commission.

Les dérogations, dûment justifiées, accordées notamment pour raison pédagogique, médicale ou géographique classent les élèves dans la catégorie des Ayants Droit départementaux.

Si un élève "Non Ayant Droit Départemental" est autorisé à emprunter un service de transport scolaire, sous certaines conditions, la famille devra s'acquitter de la somme de 444 €.

Quelles sont les conditions minimales pour demander la création d’un circuit pour des élèves externes ou demi-pensionnaires / quotidiens ?

La création d'un service de transport scolaire départemental est subordonnée au respect des critères suivants :

  • présence minimale de 2 élèves Ayants Droit Départementaux
  • distance domicile / établissement scolaire ou point de passage de l'autocar supérieur à 3 km
  • service effectué tous les jours scolaires
  • la demande est établie par la commune de résidence des élèves

Financement des transports scolaires

  • En règle générale, le coût du transport des élèves voyageant quotidiennement est pris en charge par les familles, les communes et le Conseil Départemental.
  • Dans le cas où la commune de résidence ne souhaiterait pas s’engager financièrement, la participation correspondante sera réclamée à la famille en fin d’année scolaire.

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