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Les aides aux transports scolaires

En l'absence de service de transport scolaire et sous certaines conditions, les familles peuvent percevoir une aide du Conseil départemental pour les dépenses engagées, à titre individuel, pour assurer le transport de leur(s) enfant(s) jusqu'en classe de terminale.

Pour les élèves demi-pensionnaires : Allocation quotidienne

En l’absence de Transports, les familles peuvent percevoir une allocation Quotidienne pour les dépenses engagées par celles-ci, à titre individuel, pour assurer la fréquentation Scolaire de leurs enfants jusqu’en classe de terminale.

Les conditions d'attribution

  • La distance du domicile à l'école doit être supérieure à 3 kms ;
  • La distance du domicile au point de correspondance du circuit doit être supérieure à 1 km ;
  • Le transport doit être quotidien (tous les jours scolaires) ;
  • L'élève doit être ayant-droit (voir le règlement des transports scolaires – « Votre enfant est demi-pensionnaire »
  • S'il existe un service - régulier ou spécial - que pourrait utiliser l'élève, les parents ne peuvent pas prétendre à une allocation quotidienne.

Les modalités de calcul de l'aide

  • L'aide de base par famille fixée par le Conseil Départemental est calculée sur un tarif kilométrique appliqué à la distance la plus courte entre le domicile et le point d'arrivée du transport, pour 1 aller et 1 retour par jour de scolarité, avec une mesure de plafonnement annuelle.
  • L'allocation sera perçue par la famille à la fin de l'année scolaire en cours par virement sur son compte bancaire ou postal.

Comment effectuer une demande d'aide?

  • Vous devez établir un dossier par famille et l'envoyer au service des Transports du Conseil départemental avant le 30 novembre 2017

Chaque dossier doit comprendre :

  •  le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux correspondant à l'année scolaire en cours), signé par les parents et par le chef d'établissement,
  • une photocopie de carte routière indiquant le domicile de la famille (1 exemplaire),
  • un relevé d'identité bancaire (1 exemplaire) en concordance avec le nom du père ou de la mère inscrit au recto du dossier.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

Pour les élèves internes

Les conditions d'attribution

  • Peuvent bénéficier de l'aide du Conseil départemental: les élèves voyageant hebdomadairement, résidant dans le département de l'Aveyron et relevant de l'enseignement secondaire, fréquentant un établissement scolaire situé à plus de 10 kilomètres de leur domicile.
  • Seule la prise en compte des options obligatoires sera retenue pour l'attribution de l'aide.
    La distance prise en considération est celle qui sépare le domicile de l'élève de l'établissement scolaire le plus proche dispensant le type d'enseignement adéquat et correspondant au choix de la famille en ce qui concerne la nature de l'établissement public ou privé.
  • Sont pris également en compte les parcours d'approche destinés à rejoindre un service régulier public si la distance domicile - point de correspondance le plus proche est supérieure à 10 kilomètres.
  • Entrent également dans la catégorie des bénéficiaires, les élèves scolarisés pour raisons pédagogiques, dans un département autre que leur département d'origine.
  • L'aide allouée par le Conseil départemental sera versée directement aux familles par virement bancaire au cours du troisième trimestre scolaire : une seule aide sera attribuée si plusieurs enfants fréquentent le même établissement scolaire.

    Les étudiants sont exclus du bénéfice de cette aide.

Comment effectuer une demande d'aide?

  • Vous devez établir un dossier par élève et l'envoyer au Service des Transports du Conseil départemental impérativement avant le 30 novembre 2017.

Chaque dossier doit comprendre :

  •  le formulaire de demande (en deux exemplaires originaux), signé par les parents et par le chef d'établissement,
  • un relevé d'identité bancaire.

Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.

 

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